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Les détectives privés du Cabinet Blanc à Marseille

Le cabinet de détectives privés CABINET BLANC, est dirigé par Charles DMYTRUS, détective privé depuis 1982.
C' est une Agence de Recherche Privée déclarée conformément au Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure  mis en place par l'ordonnance N° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure.

L'activité libérale de détective a un caractère privé et sa définition est donnée par l'article L621-1 Chapitre Premier du Titre II qui stipule : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Cette activité de détective privé ou enquêteur privé est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré par l’Etat et tenue au respect du Secret Professionnel.

La profession de détective privé est soumise aux dispositions du Code de Déontologie par le décret N°2012-870 du 10 Juillet 2012 et au contrôle du Conseil Nationale des Activités Privées de Sécurité selon le Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011.

« Le sérieux d’une entreprise se mesure à sa pérennité. »

Les détectives privés du CABINET BLANC sont compétents à l’international, tiennent leur réputation d'une longue expérience, d'un savoir-faire, d'une technicité, d’une méthodologie irréprochable et d’un respect absolu des lois en vigueur.

SARL au capital de 17.760 €, RCS MARSEILLE B 350 551 438, APE 8030Z,
TVA intracom : FR-17350551438
Siège social : 69 rue Saint-Ferréol, F-13006 MARSEILLE
Tél : +33 (0)4 91 33 21 81, Fax : +33 (0)4 91 33 01 24,

N° d’agrément du cabinet de détective privé ADG-O13-2112-12-04-20130311099 délivré par le CNAPS, conformément au Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.

ACTUALITE JURIDIQUE

La marque "CABINET BLANC" est enregistrée à l'INPI sous le n° 01 3 099 510. Conformément au Code de la Propriété Industrielle, il est interdit ê quiconque d'utiliser ce sigle de quelques façons que ce soit sous peine de poursuites

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