Rebondissement dans l’Affaire RENAULT

voici ce qu’on peut lire dans la presse, ce 13 mars 2011 :
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-03/affaire-renault-gevrey-mis-en-examen-et-place-en-detention-6308921.html

« Affaire Renault : Gevrey mis en examen et placé en détention
Dominique Gevrey, interpellé vendredi à Roissy alors qu’il s’apprêtait à partir en Guinée, a été mis en examen pour escroquerie. Selon nos informations, les deux autres hommes qui avaient été placés en garde à vue puis libérés affirment qu’il centralisait toute l’enquête sur des soupçons d’espionnage.

Un des trois responsables de la sécurité de Renault placés en garde à vue dans le cadre d’une affaire d’espionnage présumé a été présenté à un magistrat ce dimanche. Il s’agit de Dominique Gevrey, qui avait été interpellé vendredi à l’aéroport de Roissy alors qu’il s’apprêtait à partir en Guinée. Il a été mis en examen dans la journée pour escroquerie en bande organisée et placé dans la foulée en détention provisoire. Les deux autres hommes placés en garde à vue, le directeur de la sécurité du groupe automobile et Marc Tixador, un collègue de Dominique Gevrey, ont pour leur part été remis en liberté dans la nuit de samedi à dimanche. Aucune charge n’a été retenue contre eux. En revanche, selon nos informations, ils auraient accusé Dominique Gevrey d’avoir centralisé toute l’enquête lancée en interne chez Renault sur des soupçons d’espionnage : selon eux, tout passait par Gevrey, et lui seul.
Toujours selon nos informations, Dominique Gevrey, ancien militaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), se refuse pour l’instant toujours à dévoiler qui est à l’origine des accusations qui ont conduit à licencier trois cadres de Renault. Les enquêteurs soupçonnent qu’il pourrait être le seul à l’origine de toute l’affaire, auquel cas il n’y aurait tout simplement jamais eu de « corbeau ». A l’appui de cette hypothèse, les enquêteurs ont retrouvé sur des comptes ouverts à l’étranger par Dominique Gevrey de l’argent provenant de versements effectués par Renault. « On s’abstient de faire tout commentaire pour ne pas troubler le cours de la justice », a déclaré Me Jean Reinhart, l’avocat de Renault. « Nous communiquerons de façon globale et complète après le parquet, probablement lundi après-midi ».
La ligne de défense de Gevrey
Face à ces soupçons, la ligne de défense de Gevrey est la suivante : il affirme avoit été manipulé. Et il assure avoir reçu des instructions de sa hiérarchie pour poursuivre son enquête. Outre les questions auxquelles il s’est jusqu’à présent refusé à répondre, et la mise en examen qui le menace, Gevrey a vu son domicile perquisitionné au cours des dernières heures ; du matériel informatique a notamment été saisi. Tout comme lors d’une autre perquisition, menée celle-là chez Renault.
Les enquêteurs de la DCRI, qui s’intéressent de plus en plus aux conditions dans lesquelles ont été menées ces recherches lancées en interne chez Renault pour des soupçons d’espionnage, pourraient interroger dans les prochains jours de hauts cadres du constructeur automobile : ils pourraient notamment s’intéresser à Patrick Pélata, voire même à Carlos Ghosn.
Dans cette affaire, pour porter ses accusations, le groupe s’est appuyé sur les numéros de trois comptes bancaires qui lui ont été fournis. L’un aurait notamment été ouvert en mars 2009 en Suisse alimenté avec de l’argent provenant d’un cabinet d’audit chypriote, et un deuxième au Liechtenstein en février 2010 qui alimenterait un troisième compte. Mais les enquêteurs de la DCRI n’ont retrouvé aucune trace de comptes bancaires au nom des cadres ni aucune trace d’espionnage. Alors même que la direction de Renault a reconnu avoir versé 250.000 euros pour des informations livrées par un mystérieux informateur… Le groupe a admis la semaine dernière par l’intermédiaire de son directeur général délégué Patrick Pélata qu’il pourrait avoir fait erreur. Si l’erreur était avérée, « nous en tirerons toutes les conséquences jusqu’au niveau le plus haut de l’entreprise, c’est-à-dire jusqu’à moi », avait-il annoncé. »
on ne retiendra dans l’opinion que le fait que cet homme a effectué une enquête privée, les donneurs d’ordre sont-ils les responsables de RENAULT ?

ce Gevrey est-il seul responsable ou a-t’il eu des contacts avec Michel Luc de GEOS, licencié par sa direction ?
tant qu’il n’a pas été jugé et condamné de façon définitive, il est présumé innocent, mais le préjudice concernant notre profession est certain, et il en restera des traces…
nous ne sommes pas encore arrivés au bout du feuilleton car il existe des zones d’ombre, mais le monde des barbouzes n’a rien à voir avec le notre, je pense qu’il faut le faire savoir, aussi bien auprès des médias que devant la justice.

la Cour de Cassation a affirmé que « la responsabilité pénale peut naître du fait d’autrui, dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d’exercer une action directe sur les faits d’un subordonné » (Cass. crim. 28 fév. 1956, JCP 1956.II. 92304 n. de Lestang).

Le responsable du fait d’autrui, en l’occurrence le chef d’entreprise, n’est ni l’auteur ni le complice de l’infraction, mais il peut être déclaré responsable d’une infraction qu’il n’a pas commise.

La jurisprudence précise que si une infraction aux règles applicables à une entreprise est commise par un salarié, la responsabilité remonte essentiellement au chef d’entreprise. ce qui peut être le cas pour GEOS et pour RENAULT, affaire à suivre donc…

Charles Dmytrus

Laisser un commentaire

You must be logged in to post a comment.