s’assurer qu’un intervenant extérieur est bien déclaré

NOTE DE L’URSSAF
Les associations et les intervenants extérieurs
20/10/2008 Les associations et les intervenants extérieurs
Les associations font fréquemment appel à un intervenant extérieur dans le
cadre d’actions ponctuelles : formation, animation, conseil …
Dans la mesure où cette intervention est effectuée par un « professionnel
indépendant », le responsable de l’association s’estime souvent dégagé de ses
obligations sociales.
Il est pourtant indispensable que l’association examine, avant la
prestation, que les conditions d’exercice de l’activité de l’intervenant au
sein de l’association le fait relever ou non du statut de salarié.
S’il s’avère que l’intervenant relève du statut de « professionnel
indépendant », l’association doit s’assurer qu’il est enregistré auprès du
centre de formalités des entreprises et justifie notamment d’un numéro
Siret.
A défaut de déclaration, l’association peut s’exposer à des poursuites
pénales, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, et ce en
qualité de donneur d’ordre.

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