ACCUEIL FORMATION CNIL

Formation réalisée sous l'égide de :

RC & D Formation
"Réseau Communication & Développement"
10 rue Bonnard, 34000  MONTPELLIER
SIREN 354 057 705  -  APE 8202
déclaration d'existence n° 913 400 752 34

Protection des données à caractère personnel, mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté, contrôles et sanctions de la CNIL

Beaucoup de dirigeants pensent que la conformité à la législation se limite aux formalités de déclaration des traitements informatiques auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Or le législateur impose une réglementation sur l’usage des données à caractère personnel, exige des garanties de sécurité et de confidentialité et accorde des droits aux personnes dont les données sont traitées.
La modification de la loi du 6 janvier 1978 le 6 août 2004 a considérablement augmenté les missions ainsi que les pouvoirs de contrôles et de sanctions de la CNIL ; rares sont les dirigeants qui en mesurent la portée et qui connaissent leur niveau de responsabilité.

Mettez-vous en conformité avec la Loi Informatique et Liberté !

Apprenez à mettre en place des procédures simples et formez votre personnel...

Ne risquez pas de lourdes sanctions, la CNIL peut vous épingler si vous ne vous mettez pas en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et si vous ne respectez pas les procédures concernant la collecte et la conservation des données personnelles, ainsi que le droit d'accès et de rectification. Pour cela vous devez former les personnels d'entreprise à se conformer à la règlementation obligatoire en la matière.

Public :

• Personnels d’entreprise

Objectifs :

• Permettre aux personnels d’entreprise de connaître la loi « Informatique et Liberté » et son application dans leur pratique professionnelle.

Contenu :

• La protection des données à caractère personnel
• La Loi « Informatique & Liberté »
• Principes généraux
• Les principaux textes de référence
• Champ d’application
• La licéité du traitement de données à caractère personnel
• La personne concernée par le traitement
• Le responsable du traitement
• Les obligations incombant au responsable du traitement
• La collecte de données à caractère personnel
• La finalité
• La conservation et l'archivage
• La sécurité
• La confidentialité
• La protection des données à caractère personnel et Internet
• Le droit d'accès et de rectification
• Le Correspondant Informatique et Liberté
• Rôle et obligations
• Responsabilité
• Les missions et pouvoirs de la CNIL
• Les sanctions
• Accomplissement des formalités auprès de la CNIL

Méthode pédagogique :

• Alternance de cours théorique et étude de cas concrets.

Durée :

• 1 journée

Lieu de la formation :

• Site de l’entreprise.

Formateur :
Gérard Brugués – 06 32 64 86 14 – gerard.brugues@informatiqueetliberte.fr

• Professeur spécialisé en protection des données personnelles.
• Correspondant Informatique et Liberté auprès de la CNIL désigné par 50 entreprises.
• Formateur de Correspondants Informatique et Liberté.
• Chargé de cours à l'IFAR de Montpellier et à l'Université Vauban de Nîmes.
• Auditeur d'entreprise sur la sécurité liée à la protection des données personnelles.

PLAN DE FORMATION

Protection des données à caractère personnel, mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté, contrôles et sanctions de la CNIL :
1 journée : 1500,00 € (de 2 à 10 personnes) - 2000,00 € (de 10 à 20 personnes) - 2500,00 € (de 20 à 30 personnes).

Protection de l'entreprise, moyens de prévention, impayés, veille et méthodes de sécurisation :
Module 1 :  1 journée, 1500,00 € (de 2 à 10 personnes) - 2000,00 € (de 10 à 20 personnes) - 2500,00 € (de 20 à 30 personnes).
Module 2 : 1 journée, 1500,00 € (de 2 à 10 personnes) - 2000,00 € (de 10 à 20 personnes) - 2500,00 € (de 20 à 30 personnes).
Module 3 : 1 journée, 1500,00 € (de 2 à 10 personnes) - 2000,00 € (de 10 à 20 personnes) - 2500,00 € (de 20 à 30 personnes).
Module 4 : 1 journée, 1500,00 € (de 2 à 10 personnes) - 2000,00 € (de 10 à 20 personnes) - 2500,00 € (de 20 à 30 personnes).

Demande de devis pour offre de formation et prise en charge par votre organisme de collecte.

Frais annexes : hébergement, restauration, transport sur devis, supplément pour le samedi.