TARIF DES PRESTATIONS DE SERVICES QUANTIFIABLES
Valables à partir du 1er octobre 2009
CONSTITUTION DE DOSSIER :
- CONSULTATION……………………………………………………………………………50,00 € TTC (41,80 € H.T.)
- REDACTION DE RAPPORT…..…………………………….……………………………..60,00 € TTC (50,17 € H.T.)
• VACATIONS PROFESSIONNELLES :
- PRIX DE L'HEURE DE JOUR……..…………………………………………………….....60,00 € TTC (50,17 € H.T.)
- PRIX DE L'HEURE DE NUIT…..…………….…………………………………………..…65,00 € TTC (54,35 € H.T.)
- PRIX DE LA JOURNEE………..………………...…………………………………….…..550,00 € TTC (459,87 € H.T.)
- PRIX DE LA NUIT………………………………...……………………………………...…600,00 € TTC (501,67 € H.T.)
- WEEK-END ET JOURS FERIES…………………………………………………………..…20% en plus du prix TTC
• DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS :
- FORFAIT KILOMETRIQUE……………………………………………………………..1,00 € / Km TTC (0,84 € H.T.)
- FRAIS…………………………………………………………………………………………………Au réel ou au forfait.
• DISPOSITIONS PARTICULIERES :
- TAUX DE T.V.A. PRATIQUE…………………………………………………………………………….……...….19,6%
Les prix de l'heure, à la journée ou la nuit sont donnés par personne de mise à disposition, y compris temps de déplacement et de rédaction de rapport journalier. La rédaction de rapport final est payable comme indiqué.
L'heure de jour est comprise dans la tranche de 06H00 à 21H00. L'heure de nuit est comprise dans la tranche de 21H00 à 06H00.
Les vacations horaires sont comprises à partir du départ du CABINET BLANC jusqu'à son retour, il est prévu un temps minimum de 04H00 d'affilées afin de rentabiliser le prix moyen d'une intervention.
La consultation extérieure sera facturée en fonction du déplacement et du temps passé.
Les frais et débours non soumis à T.V.A., et comprenant l'hébergement, la restauration, les frais de déplacements dont carburant, autoroute, train, avion, etc. sont payés en sus des honoraires, soit sur justificatifs, soit au forfait.
Les prestations non quantifiables, ainsi que les clauses régissant nos tarifs sont comprises dans nos conditions générales et particulières, ainsi que dans la convention d'honoraires, valant bon de commande et contrat de mission.
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